Conditions générales d’utilisation

INFOS PRATIQUES 

 

Présentation :

Le site internet https://infospratiques.acef.com (le site « INFOS PRATIQUES ») est un site gratuit d’aide à la gestion administrative & familiale au quotidien.

Le site INFOS PRATIQUES est édité par :
QUINTESS, 3/5 rue Saint-Georges – 75009 PARIS, RCS Paris 508 395 993 au capital de 10.732.499,97 €, pour le compte de la Fédération Nationale des ACEF et SOCACEF (FNAS).

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les termes et les conditions d'accès du site Infos Pratiques du programme MULTI‐AVANTAGES ACEF.

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations légales concernant cette plateforme sont accessibles sous la rubrique « mentions légales ».

 

Les conditions d’accès aux contenus du site INFOS PRATIQUES du programme Multi-Avantages ACEF :

L’accès aux documents du site INFOS PRATIQUES est strictement réservé aux adhérents ACEF des Banques Populaires et identifiés comme tels. Les adhérents mineurs doivent obligatoirement être représentés par leur représentant légal.

En se connectant à l’Espace Personnel du site INFOS PRATIQUES, l’adhérent reconnaît qu’il est pleinement informé des CGU et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions de ces mêmes CGU.

Les adhérents ont accès aux contenus documentaires uniquement après identification sur le site INFOS PRATIQUES. Pour se connecter, il leur suffit de se rendre sur la page « Connexion » et de remplir les champs de leur adresse mail ou numéro d’adhérent, ainsi que leur mot de passe. Une fois connecté, chaque adhérent dispose d’un espace personnel qui lui permet de classer les documents qu’il souhaite conserver. Les adhérents connectés ont également la possibilité d'imprimer les contenus documentaires et de télécharger les lettres types.

 

Données personnelles :

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par Quintess pour la gestion des relations avec vous. Elles sont enregistrées dans le fichier de contacts de Quintess, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel, figure dans le fichier des traitements tenu par le délégué à la protection des données de Quintess.
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation.
Le délégué à la protection des données (DPO) de QUINTESS est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
Contacter le DPO par courrier postal : QUINTESS – DPO – 5, rue Saint Georges – 75009 PARIS en joignant la copie d’une pièce d’identité ou par voie électronique : dpo@quintess.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

Données relatives à la fréquentation du Site – Cookies :

Certaines informations techniques peuvent être recueillies lors de la navigation de l’adhérent sur le site INFOS PRATIQUES, comme la version du navigateur de l’adhérent (Chrome, Firefox, Safari, Opera, Internet Explorer, etc.), la langue du navigateur, le type de système d'exploitation utilisé (Linux, Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP (Internet Protocol) de l'ordinateur utilisé, afin d’adapter la présentation et l’ergonomie du Site aux spécificités techniques du terminal de l’adhérent.

Le site INFOS PRATIQUES émet des cookies que la société QUINTESS peut être amenée à enregistrer sur le disque dur du terminal de l’adhérent par le biais du navigateur Internet de l’adhérent lorsqu’il utilise le Site, sous réserve de son accord ou sauf opposition de sa part. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. La société QUINTESS utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant les adhérents afin de permettre l’accès aux espaces personnels et durant la consultation du Site afin de faciliter l’expérience de navigation sur ce dernier, sous réserve des choix que l’adhérent aura exprimés concernant les cookies et qu’il pourra modifier à tout moment..En particulier, l’adhérent dispose de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet, comme indiqué sur la page du site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr

 

Propriété intellectuelle :

QUINTESS, éditeur de la plateforme, est titulaire exclusif des droits notamment d’auteur et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle se rapportant au site, à son contenu, sa présentation et l’assemblage des différents éléments qui le compose, en vertu des textes en vigueur. De même, les ACEF et QUINTESS sont titulaires exclusifs des droits portant sur leurs logos, marques et autres signes distinctifs respectifs accessibles à partir des sites. Toute utilisation du site et de son contenu à des fins autres que privée est interdite. En conséquence, il est interdit de modifier, représenter ou reproduire totalement ou partiellement le site et son contenu et ce quel que soit le support et le procédé utilisés.

 

Contenu et responsabilité :

QUINTESS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Le contenu de ce site a un caractère purement informatif et indicatif. En aucun cas, QUINTESS ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. De manière générale, l’adhérent est seul responsable de la consultation, de l’utilisation et de l’interprétation des informations fournies sur le site INFOS PRATIQUES. Par conséquent la responsabilité de QUINTESS ne saurait être mise en cause, tant vis-à-vis des tiers que de l’adhérent, pour les conséquences liées à l’utilisation ou à l’interprétation des informations ou du contenu des informations du site INFOS PRATIQUES.

 

Les lettres et modèles types sont fournis à titre indicatif et sans garantie d'exactitude, il appartient donc à l’adhérent d'adapter leur contenu à sa situation personnelle.

L’adhérent est seul responsable de la consultation, de l’utilisation et de l’interprétation des informations fournies sur le site INFOS PRATIQUES. Par conséquent la responsabilité de QUINTESS ne saurait être mise en cause, tant vis-à-vis des tiers que de l’adhérent, pour les conséquences liées à l’utilisation ou à l’interprétation des informations ou du contenu des informations du site INFOS PRATIQUES.

L'adhérent s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'adhérent assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Hyperliens :

QUINTESS n'est pas responsable des liens hypertextes susceptibles de pointer sur son site. Il interdit la mise en place de tels liens sans son accord préalable écrit. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de l’accès des utilisateurs à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité de QUINTESS. De façon générale, il appartient aux utilisateurs de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que le site qu’ils sélectionnent n'est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive.

 

Informations techniques :

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site INFOS PRATIQUES. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

 

Modification ou arrêt du programme d'avantages :

À tout moment, QUINTESS et/ou les ACFEF se réservent le droit de modifier ou d'arrêter le site INFOS PRATIQUES, pour l'ensemble des adhérents, sans avoir à motiver sa décision. Les adhérents seront informés des modalités de modification ou d'arrêt des services. La modification ou l'arrêt des services ne donnera lieu à aucune indemnité ni remboursement de quelque sorte que ce soit.

 

Modification des présentes conditions générales d'utilisation :

Quintess se réserve le droit de modifier librement les CGU. Toute nouvelle version de celles-ci est signalée à la fin des CGU. En conséquence, nous invitons chaque adhérent à s'y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version disponible en permanence en ligne sur le site. Chaque adhérent est libre ensuite de ne pas accéder au site si les conditions ne lui conviennent pas. Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu'aux adhérents utilisant le site postérieurement à ladite modification.

 

Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes conditions générales d’utilisation sera, à défaut de solution amiable préalable, porté devant les tribunaux compétents.

 

Copyrights Photos :

Istockphoto, Crédit photo BPCE

 

Dernière mise à jour le 06/07/2016
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